Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre : La société LANGLOIS – CHATEAU, S.A. au capital de 750 000 Euros – dont le siège sociale est sis 3 rue Leopold Palustre – 49400 SAUMUR – TEL. (+33)2 41 40 21 40 – FAX 02 41 40 21 49. RCS. SAUMUR : 665 880 530 B – SIRET 665 880 530 00019 - CODE APE 159 F – TVA FR 31 665 880 530 (ci-après Société LANGLOIS – CHATEAU)
D'une part,
Et
Le « Client ».
D'autre part,
Ci après collectivement dénommées les « Parties »
Important
TOUTE COMMANDE EFFECTUEE SUR LE SITE WWW.LA-BOUTIQUE-LANGLOIS.FR IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR LE CLIENT, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
ARTICLE 1. DEFINITIONS
Boutique en Ligne : Site internet marchand de la Société LANGLOIS – CHATEAU situé à l’adresse https://la-boutique-langlois.fr
Client : toute personne physique majeure et capable ou toute personne morale dont le siège social se situe en France agissant par l’intermédiaire d’une personne physique certifiant disposer de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale, contractant avec la Société LANGLOIS – CHATEAU.
Commande Validée : une commande ne devient une Commande Validée qu’à partir de la réception, par la Société LANGLOIS – CHATEAU, du paiement de la somme due par le Client tant pour les Produits Commandés qu’au titre de la Livraison.
Le délai de validation de la commande est donc tributaire du mode de paiement choisi : un jour ouvré pour le paiement par carte bancaire, 2 jours ouvrés pour le virement bancaire et de 3 à 4 jours ouvrés à compter de la réception du chèque bancaire.
Conditions Générales de Vente : Seules les présentes constituent les Conditions Générales de Vente. Elles sont seules applicables à la relation contractuelle. Elles remplacent et annulent toutes autres conditions antérieures sauf dérogation expresse et écrite de la Société LANGLOIS – CHATEAU.
Livraison : La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des Produits Commandés à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le Client.
Produit Commandé : Le Produit Commandé s’entend du ou des carton(s) de bouteilles de vin du millésime commandé dans les limites du stock disponible ou à défaut du ou des carton(s) de bouteilles de vin du millésime suivant.
ARTICLE 2. PRODUITS
Tous les produits sont décrits par la Société LANGLOIS – CHATEAU aussi précisément que possible. En cas de doute sur les caractéristiques de certains produits, le Client peut contacter la Société LANGLOIS – CHATEAU au (+33)2 41 40 21 40 (coût d’appel local non surtaxé).
Les photographies des bouteilles de vin sont communiquées à titre illustratif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel, elles ne peuvent par conséquent engager la responsabilité de la Société LANGLOIS – CHATEAU, ni remettre en cause une Commande Validée seulement s’il existe une différence substantielle entre la photographie et le Produit Commandé.
Les vins et autres offres promotionnelles proposés par la Société LANGLOIS – CHATEAU ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3. PRIX
Les prix de vente des produits sont indiqués en devise euro (€) toutes taxes comprises (EUR TTC).Ils comprennent également le coût de la livraison.
Les prix des vins peuvent évoluer à tout moment en fonction de notre politique tarifaire. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les prix des produits ne sont valables qu'en France métropolitaine.
La facture est considérée conforme à son objet sauf avis contraire formulé par lettre recommandée dans les 5 jours qui suivent sa réception par le Client, le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE 4. PAIEMENT
Toutes les commandes effectuées sur la Boutique en Ligne sont payables à la commande y compris pour les commandes passées dans le cadre de l’acticité professionnelle du Client.
De ce fait, le prix des produits commandés produit des pénalités de retard d’un taux d’intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal pour tout paiement intervenu plus d’un jour après la commande sauf autorisation préalable, expresse et écrite de la Société LANGLOIS – CHATEAU. 3 modes de paiement sont proposés :
• par carte bancaire (en fin de commande, redirection vers un paiement bancaire sécurisé), Sur le serveur de paiement de BNP PARIS et grâce à paiement Merc@net, le paiement en ligne, sans frais, est totalement sécurisé.
- Dès sélection de l'option carte, la demande est transférée au serveur de la BNP, spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne.
- Les données, transmises directement à la banque BNP PARIBAS, ne transitent par aucun intermédiaire et ne sont stockées à aucun moment.
- La Société LANGLOIS – CHATEAU n'a pas connaissance du numéro de carte bancaire.
- Toutes les données transmises sont cryptées pendant la durée de la transaction, grâce au protocole SSL à 128 bits, intégré à tous les types de navigateurs.
• par chèque
- Sélectionner l'option chèque lors de l'étape 3 de votre commande puis envoyez le chèque à l'ordre de LANGLOIS - CHATEAU à :
LANGLOIS - CHATEAU
3 rue Léopold Palustre
Saint Hilaire Saint Florent
49400 Saumur
- Indiquez au dos du chèque votre numéro de commande
• par virement bancaire
- Sélectionner l'option virement lors de l'étape 3 de votre commande,
Relevé d'identité bancaire (RIB):
Domiciliation : BNP SAUMUR
Code Banque : 30004
Code Guichet : 00250
Numéro de compte : 00020163413
Clé RIB : 18
Numéro de compte bancaire international (IBAN) :
OUR BANK : BNP PARIBAS
IBAN :
SWIFT/BIC : 44000 NANTES (France)
FR.76 3000 4002 5000 0201 6341318
BNPAFRPPVLE
Les Produits Commandés demeurent la propriété de la Société LANGLOIS – CHATEAU jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 5. MODALITES DE LA LIVRAISON
Les Produits Commandés sur la Boutique en Ligne ne peuvent être livrés qu'en France Métropolitaine. Les Livraisons s'effectuent du lundi au vendredi.
Les délais de Livraison sont de 15 jours ouvrés maximum à compter de la Commande Validée. Le Client peut joindre la Société LANGLOIS – CHATEAU durant ce délai, notamment pour connaître l’avancement de la Livraison, au (+33)2 41 40 21 40 (coût d’appel local non surtaxé) .
La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le Client réceptionnaire d'un bon de livraison. Le Client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la Livraison, avant de signer le bon de livraison.
Toute anomalie concernant la Livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Une facture établie par la Société LANGLOIS – CHATEAU sera envoyée au Client à son adresse de facturation.
ARTICLE 6. SATISFAIT OU REMBOURSE
Comme prévu aux articles L 121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’une faculté de rétractation qu’il peut exercer dans le délai maximum de 7 jours francs à compter de la réception des Produits Commandés.
Le Client s’il décide d’user de sa faculté doit alors prévenir la Société LANGLOIS – CHATEAU de sa décision par mail à l’adresse [email protected] ou par téléphone au (+33)2 41 40 21 40 (coût d’appel local non surtaxé), sans indiquer les motifs, afin qu’il lui soit communiqué un numéro de retour.
Seules les bouteilles de vin intactes seront remboursées. Toute bouteille de vin ouverte et/ou entamée sera refusée.
Les frais de retour des Produits Commandés restent à la charge exclusive du Client.
La Société LANGLOIS – CHATEAU s’engage à rembourser le Client du montant versé pour l’achat des Produits Commandés au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la rétractation.
ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet situé à l’adresse https://la-boutique-langlois.fr est la propriété de la Société LANGLOIS – CHATEAU.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de la Société LANGLOIS – CHATEAU est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles 713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
La pratique de liens profonds vers une page du site internet www.la-boutique-langlois.fr est interdite sans accord exprès et écrit de la Société LANGLOIS – CHATEAU.
Le site internet situé à l’adresse https://la-boutique-langlois.fr est une base de données au sens de l’article au sens de l’article L 112-3 du Code de ma propriété intellectuelle.
A ce titre, la Société LANGLOIS-CHATEAU, en tant que producteur de la base de données, interdit expressément :
1° L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
2° La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.
ARTICLE 8. PREVENTION DE L’ALCOOLISME
Conformément à l’article L3342-3 du Code de la Santé Publique, la vente de boissons alcoolisées de quatrième et cinquième catégorie est prohibée aux mineurs. Le Client certifie donc être majeur au moment de sa commande comme prévu à l’article I des présentes.
Les produits de la Société LANGLOIS – CHATEAU sont des produits de qualité à déguster. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé à consommer avec modération.
ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de son activité pour la Boutique en Ligne, La Société LANGLOIS – CHATEAU est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro xxxxxxxxxx
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Ces droits peuvent être exercés, conformément à la Loi du 06 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par courrier papier à l’adresse LANGLOIS – CHATEAU - 3 rue Léopold Palustre - Saint Hilaire Saint Florent - 49400 SAUMUR en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.
ARTICLE 10. RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société LANGLOIS – CHATEAU, ne pourra pas être retenue en cas de retard ou difficultés de livraison dus aux grèves, manque de camion ou wagon, incendie ainsi que dans tous les cas de force majeure ou fortuite, événements de guerre ou troubles intérieurs.
La responsabilité de la Société LANGLOIS – CHATEAU ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au Client notamment lors de la saisie de la commande ; ou à tout autre cas de force majeure.
ARTICLE 11. DISPOSITIONS GENERALES
Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes Conditions Générales, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Les présentes Conditions Générales ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations, ou garantie de quantité ou de part de marché au Client.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE
L'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français.